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Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
•Propriétaire du site : M. Rafik STITOU
•Nom commercial : VOYAGE DAY
•Statut juridique : Entrepreneur individuel – Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC )
•Siège social : 100 Rue de Chapeaurouge, 01280 Prévessin-Moëns
•Numéro SIREN : 977 897 859
•Numéro SIRET : 977 897 859 00012
•Code APE : 49.32Z – Transports de voyageurs par taxis
•Date de début d’activité : 24/07/2023
•Numéro de carte professionnelle VTC : 00123041501
•Date de validité de la carte VTC : 13/07/2028
•Téléphone : +33 6 71 80 87 95
•Email :
•Webmaster : AY LINK
•Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
 
 

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par M. Rafik STITOU, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
 
 

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société VOYAGE DAY, spécialisée dans le transport de personnes par voiture de transport avec chauffeur (VTC ) dans le Pays de Gex, vers l’Aéroport de Genève, les gares et les stations de ski.
M. Rafik STITOU s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
 
 

4. Propriété intellectuelle

M. Rafik STITOU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Rafik STITOU.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
 

5. Limitation de responsabilité

M. Rafik STITOU ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site , résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
M. Rafik STITOU ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ) sont à la disposition des utilisateurs. M. Rafik STITOU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
 
 

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site.
Responsable du traitement : M. Rafik STITOU –
Données collectées : Les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de prise en charge et de destination dans le cadre d’une demande de réservation.
Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, la prise de contact avec les clients et l’amélioration du service.
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le client.
Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
•Droit d’accès à ses données personnelles
•Droit de rectification
•Droit à l’effacement (droit à l’oubli )
•Droit à la limitation du traitement
•Droit à la portabilité des données
•Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par email à : ou par courrier à : M. Rafik STITOU – 100 Rue de Chapeaurouge, 01280 Prévessin-Moëns.
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : .
 
 

7. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur peut désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
 
 

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, M. Rafik STITOU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 
 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
 
 

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez contacter :

M. Rafik STITOU

 

100 Rue de Chapeaurouge, 01280 Prévessin-Moëns

 

Téléphone : +33 6 71 80 87 95

 

Email :